Interventions de Mme Laure DARCOS (jeudi 7 mars 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat relative aux conséquences de la taxe additionnelle à la taxe de séjour instituée par la loi de finances pour 2024 au bénéfice d'Île-de-france mobilités

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL (dossier législatif)

Après l’article 9

Après l’article 16

Après l’article 20

Après l’article 24

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.