PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DÉFIBRILLATEUR CARDIAQUE n° 2018-527 (dossier législatif)

Article 3 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5233-1 [nouveau] du code de la santé publique - Création d'une base nationale de données relatives aux défibrillateurs automatisés externes, DAE)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET À LA VITALITÉ DE LA DÉMOCRATIE LOCALE (dossier législatif)

Article 21 ter (nouveau) (art. L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales - Élection du maire et de ses adjoints par un conseil municipal incomplet)

Article additionnel après l'article 21 quinquies - Amendement n° 21 rectifié bis (Communauté urbaine - Compétences de voirie - Restriction)

Article 23 (art. L. 1613-5-1 A [nouveau] et L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales - Délai de notification des attributions individuelles au titre de la dotation globale de fonctionnement)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 29 rectifié bis (Commission de dotation des équipements ruraux, DETR - Subventions - Avis)

PROPOSITION DE LOI PORTANT PACTE NATIONAL DE REVITALISATION DES CENTRES-VILLES ET CENTRES-BOURGS (dossier législatif)

Article 1er (Définition des opérations de sauvegarde économique et de redynamisation des centres-villes et centres-bourgs dites « OSER »)

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.