Sommaire
Présidence de M. Vincent Delahaye
Secrétaires :
MM. Éric Bocquet, Dominique de Legge.
2. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
3. Défibrillateur cardiaque. – Adoption définitive d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
M. Daniel Chasseing, rapporteur de la commission des affaires sociales
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er et 2 (suppression maintenue)
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 3
Amendement n° 6 de M. Bernard Jomier. – Retrait.
Amendement n° 3 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 3 bis
Amendement n° 2 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.
Amendement n° 5 de M. Henri Cabanel. – Retrait.
Article 4 (suppression maintenue)
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.
4. Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Jean-Pierre Decool, auteur de la proposition de loi
M. Dany Wattebled, rapporteur de la commission des lois
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Mme Jacqueline Gourault, ministre
Clôture de la discussion générale.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
5. Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Articles additionnels après l’article 20 sexies (suite)
Amendement n° 9 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 10 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 72 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Articles additionnels après l’article 21
Amendement n° 20 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Retrait.
Amendement n° 19 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Retrait.
Amendement n° 60 rectifié de M. Arnaud de Belenet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 62 de M. Arnaud de Belenet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 21 quater (nouveau) – Adoption.
Article 21 quinquies (nouveau)
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 21 quinquies
Amendement n° 21 rectifié bis de Mme Sophie Primas. – Devenu sans objet.
Amendement n° 73 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 74 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 27 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 24
Amendement n° 75 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Articles additionnels après l’article 25
Amendement n° 58 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Rejet.
Adoption, par scrutin public n° 123, de la proposition de loi dans le texte de la commission modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier
6. Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Rémy Pointereau, auteur de la proposition de loi
M. Martial Bourquin, auteur de la proposition de loi
M. Jean-Pierre Moga, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Arnaud Bazin, rapporteur pour avis de la commission des finances
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 21 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet.
Amendement n° 40 de M. Claude Malhuret. – Retrait.
Amendement n° 49 rectifié de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Retrait.
Amendement n° 22 rectifié bis de Mme Catherine Conconne. – Adoption.
Renvoi de la suite de la discussion.
Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire