Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

Sommaire de la discussion

Première lecture - 5 mars 2024

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

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Article 1er: Orientation d'une partie des encours du livret A et du livret de développement durable et solidaire vers les entreprises de l'industrie de défense française
Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 5 rectifié: Participation de la commande publique au soutien à la souveraineté nationale
Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 17: Demande de rapport sur l'accès des entreprises de la BITD aux financements européens
Article 2: Rapport d'évaluation
Intitulé de la proposition de loi