Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport

Sommaire de la discussion

Première lecture - 15 juin 2023

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

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Article 1er: Alignement des modalités du contrôle d'honorabilité applicables au champ sportif sur celles en vigueur dans le secteur social et médico-social
Article 2 (nouveau): Obligation de signalement pour les dirigeants de club à l'autorité administrative en cas de comportements à risques et création d'une mesure administrative d'interdiction de diriger un club sportif