Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF

Sommaire de la discussion

Première lecture - 10 juillet 2014

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

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Article 1er (Texte non modifié par la commission): Remplacement du terme de vice-président du directoire par celui de « président délégué » du directoire
Article 2