Dirigeants de la SNCF

Dossier législatif

Loi relative à la nomination des dirigeants de la SNCF

Loi n° 2014-871 du 4 août 2014 parue au JO n°179 du 5 août 2014
Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-697 du 24 juillet 2014
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 26 mai 2014

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1877 de MM. Jean-Paul CHANTEGUET, Jean-Jacques URVOAS, Gilles SAVARY, Serge BARDY et Alexis BACHELAY, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 avril 2014

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1999 de M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 juin 2014
      • Texte de la commission n° 1999 déposé le 4 juin 2014
      • Avis n° 1991 de M. Gilles SAVARY, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 28 mai 2014

    2. Séance publique

      • Texte n° 359 adopté par l'Assemblée nationale le 24 juin 2014

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 651 (2013-2014) transmis au Sénat le 24 juin 2014

    1. Travaux de commission

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

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