Convention autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe)

Sommaire de la discussion

Première lecture - 10 novembre 2004

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.