Café

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe),

Loi n° 2005-154 du 21 février 2005 parue au JO n°44 du 22 février 2005

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 277 (2003-2004) de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 28 avril 2004

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1917 transmis à l'Assemblée nationale le 12 novembre 2004

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2019 de M. Jacques REMILLER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 décembre 2004

    2. Séance publique

      • Texte n° 387 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 février 2005

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe), (n° 2005-154 du 21 février 2005), parue au JO n° 44 du 22 février 2005

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