Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Résumés des débats

Première lecture - 23 octobre 2023

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 7432 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 7432 (texte intégral du JO)
  • Clément BEAUNE :
    p. 7432 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 7433 (texte intégral du JO)
  • Clément BEAUNE :
    p. 7433 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 7433 (texte intégral du JO)

    • Question préalable

    p. 7436 (texte intégral du JO)
  • Clément BEAUNE :
    p. 7436 (texte intégral du JO)
  • Jacques FERNIQUE :
    p. 7436 (texte intégral du JO)
  • Nadège HAVET :
    p. 7437 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 7437 (texte intégral du JO)
  • Olivier JACQUIN :
    p. 7437 (texte intégral du JO)
  • Fabien GENET :
    p. 7437 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 7437 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION GENERALE (suite)


    DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er

    (transfert des contrats de travail des salariés dans le cadre de l'ouverture à la concurrence) p. 7449 (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    p. 7449 (texte intégral du JO)
  • Clément BEAUNE :
    p. 7449 (texte intégral du JO)
  • Simon UZENAT :
    p. 7449 (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    p. 7449 (texte intégral du JO)
  • Fabien GENET :
    p. 7449 (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    p. 7450 (texte intégral du JO)
  • Clément BEAUNE :
    p. 7450 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 7450 (texte intégral du JO)
  • Nadège HAVET :
    p. 7450 (texte intégral du JO)
  • Franck DHERSIN :
    p. 7451 (texte intégral du JO)
  • Clément BEAUNE :
    p. 7451 (texte intégral du JO)
  • Nadège HAVET :
    p. 7451 (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    p. 7451 (texte intégral du JO)
  • Franck DHERSIN :
    p. 7452 (texte intégral du JO)
  • Clément BEAUNE :
    p. 7452 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 7452 (texte intégral du JO)
  • Maryse CARRÈRE :
    p. 7453 (texte intégral du JO)
  • Franck DHERSIN :
    p. 7453 (texte intégral du JO)
  • Clément BEAUNE :
    p. 7453 (texte intégral du JO)

    • Article 2

    (personnel d'IDFM et dialogue social)

    Article 3

    (délai d'arbitrage des différends par l'ART)

    Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 18

    (publication obligatoire par IDFM d'une analyse des différents modes de gestion possibles du réseau de bus francilien)

    Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 20

    (remise d'un rapport au Parlement sur le bilan de l'ouverture à la concurrence du réseau de moyenne et grande couronne parisienne) p. 7458 (texte intégral du JO)
  • Franck DHERSIN :
    p. 7458 (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    p. 7458 (texte intégral du JO)
  • Clément BEAUNE :
    p. 7458 (texte intégral du JO)

    • Article 4

    (possibilité pour IDFM d'échelonner pendant deux ans la date d'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP)

    Article 5

    (report de l'application de certaines dispositions du cadre social territorialisé)

    Article 7

    (modalités de reprise par IDFM des biens mutualisés)

    Article 8

    (représentation des entreprises au conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE