Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art

Résumés des débats

Première lecture - 23 octobre 2019

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Recherche d'un élément du débat


DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 9 rectifié

(titre de commissaire-priseur - Personne physique - Maison de ventes - Personne morale)

Article 1er

(conseil des maisons de vente) p. 14514 (texte intégral du JO)
  • Jacky DEROMEDI :
    p. 14514 (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    p. 14514 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 14514 (texte intégral du JO)
  • Jacky DEROMEDI :
    p. 14515 (texte intégral du JO)
  • Nicole BELLOUBET :
    p. 14515 (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    p. 14515 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    p. 14516 (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY :
    p. 14516 (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    p. 14516 (texte intégral du JO)
  • Jacky DEROMEDI :
    p. 14516 (texte intégral du JO)
  • Nicole BELLOUBET :
    p. 14517 (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    p. 14517 (texte intégral du JO)
  • Jacky DEROMEDI :
    p. 14517 (texte intégral du JO)
  • Nicole BELLOUBET :
    p. 14517 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 11 rectifié bis

    (inventaires fiscaux - Commissaires-priseurs volontaires - Possibilité de réalisation)

    Article 2 (nouveau)

    (titre de commissaire-priseur)

    Article 5 (nouveau)

    (ventes volontaires réalisées par les notaires et huissiers de justice)

    Article 6 (nouveau)

    (formalisme des ventes de gré à gré)

    Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 4

    (profession d'opérateur de ventes volontaires - Ressortissants des États membres de l'Union - Accès partiel)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE