- Danièle POURTAUD :
sa motion n° 6 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. Régression de la parité dans les élections sénatoriales. Données chiffrées. Modification du mode de scrutin à la proportionnelle. Atteinte à l'exigence constitutionnelle de parité. (texte intégral du JO) - Jacques LARCHÉ, rapporteur :
s'oppose à la motion n° 6 de Mme Danièle Pourtaud tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Constitutionnalité de la réforme proposée. (texte intégral du JO) - Patrick DEVEDJIAN, ministre délégué :
s'oppose à la motion n° 6 de Mme Danièle Pourtaud tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
le groupe CRC votera la motion n° 6 de Mme Danièle Pourtaud tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Remise en cause de la proportionnelle. Recul de la parité. (texte intégral du JO) - Bernard FRIMAT :
favorable à la motion n° 6 de Mme Danièle Pourtaud tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux induit par le scrutin à la proportionnelle. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER :
défavorable à la motion n° 6 de Mme Danièle Pourtaud tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Choix du mode de scrutin sans lien sur la parité. Maintien des listes "chabada". (texte intégral du JO) - Josselin DE ROHAN :
défavorable à la motion n° 6 de Mme Danièle Pourtaud tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Respect de la parité. Rôle des partis politiques dans la présentation des candidates. (texte intégral du JO)
- Jean-Pierre SUEUR :
ses amendements portant sur le même objet n° 28, 29, 31, 32, 33, 36, 40, 43, 44 et 55 : défense de principe du scrutin à la proportionnelle ; rejetés. Respect de la parité. Diversité politique des collectivités territoriales. Pluralisme politique. (texte intégral du JO) - Michel DREYFUS-SCHMIDT :
soutient les amendements de M. Jean-Pierre Sueur portant sur le même objet n° 30, 37, 38, 39 et 53 (défense de principe du scrutin à la proportionnelle) ; rejetés. Parité. Egalité des départements. Représentation pluraliste. Sa demande d'inscription du "Territoire de Belfort" dans la deuxième série. (texte intégral du JO) - Bernard FRIMAT :
soutient les amendements de M. Jean-Pierre Sueur portant sur le même objet n° 34, 35 et 54 (défense de principe du scrutin à la proportionnelle) ; rejetés. Respect du pluralisme et de la diversité des collectivités territoriales. (texte intégral du JO) - Danièle POURTAUD :
soutient les amendements de M. Jean-Pierre Sueur portant sur le même objet n° 41, 42 et 52 (défense de principe du scrutin à la proportionnelle) ; rejetés. Respect de la parité. (texte intégral du JO) - Jacques LARCHÉ, rapporteur :
s'oppose aux amendements de M. Jean-Pierre Sueur portant sur le même objet n° 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 52, 53, 54 et 55 (défense de principe du scrutin à la proportionnelle). Absence de caractère normatif des amendements précités. (texte intégral du JO) - Henri PLAGNOL, secrétaire d'Etat :
s'oppose aux amendements de M. Jean-Pierre Sueur portant sur le même objet n° 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 52, 53, 54 et 55 (défense de principe du scrutin à la proportionnelle). Absence de validité juridique des amendements précités. Pouvoir légitime du Parlement de modifier un mode de scrutin. Recherche d'équilibre par l'association du scrutin à la proportionnelle et du scrutin majoritaire. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
illégitimité de la réduction du champ d'application du scrutin à la représentation proportionnelle. Elaboration de la loi dans le cadre constitutionnel. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
votera les amendements de M. Jean-Pierre Sueur portant sur le même objet n° 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 52, 53, 54 et 55 (défense de principe du scrutin à la proportionnelle). Défense de la parité. (texte intégral du JO) - Nelly OLIN :
ne votera pas les amendements de M. Jean-Pierre Sueur portant sur le même objet n° 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 52, 53, 54 et 55 (défense de principe du scrutin à la proportionnelle). (texte intégral du JO) - Monique CERISIER-BEN GUIGA :
défense de la parité. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
intervient sur l'amendement n° 28 de M. Jean-Pierre Sueur (défense de principe du scrutin à la proportionnelle). Equilibre entre le mode de scrutin à la proportionnelle et le mode de scrutin majoritaire. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER :
équilibre entre les modes de scrutin. Parité favorisée par l'obligation d'alternance d'un candidat et d'une candidate. (texte intégral du JO) - Serge LAGAUCHE :
avantage du scrutin à la proportionnelle pour la progression des femmes dans la vie politique. (texte intégral du JO) - Paulette BRISEPIERRE :
se déclare contre la parité. Volonté individuelle de la femme d'accéder à la vie politique. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
dénonce la vision caricaturale des modes de scrutin figurant dans l'exposé des motifs de la proposition de loi. (texte intégral du JO)
(
répartition des sénateurs représentant les départements - tableau n° 6 annexé au code électoral)
(
renouvellement du Sénat par moitié et dispositions transitoires - tableau n° 5 annexé au code électoral)
(
dispositions législatives relatives à l'élection des sénateurs de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna - Art. L. 440 et L. 442 du code électoral)
- Jean-Pierre SUEUR :
ses amendements, portant sur le même objet, n° 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 56, 57, 58, 59, 60 et 61 : prise en compte de l'évolution de la population dans la définition du collège électoral ; rejetés. Amendements de principe. Respect de la décision du Conseil constitutionnel. Prise en compte de la réalité démographique dans la désignation des grands électeurs. Respect des principes d'égalité, de pluralisme et de parité. (texte intégral du JO) - Jacques LARCHÉ, rapporteur :
estime satisfaits les principes énoncés dans les amendements de M. Jean-Pierre Sueur, portant sur le même objet, n° 45 à n° 51 et n° 56 à n° 61 (prise en compte de l'évolution de la population dans la définition du collège électoral). (texte intégral du JO) - Henri PLAGNOL, secrétaire d'Etat :
s'oppose aux amendements de M. Jean-Pierre Sueur, portant sur le même objet, n° 45 à n° 51 et n° 56 à n° 61 (prise en compte de l'évolution de la population dans la définition du collège électoral). (texte intégral du JO)
(
renouvellement des sénateurs représentant les Français établis hors de France - art. 2 de la loi n° 83-390 du 18 juin 1983)
- Monique CERISIER-BEN GUIGA :
son amendement n° 26 : rattachement à la série 1 de l'ensemble des sénateurs des Français établis hors de France ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
- Robert BRET :
son amendement n° 62 : élargissement du collège électoral par la désignation par les conseils municipaux d'un délégué pour 300 habitants ; rejeté. Légitimité du Sénat. (texte intégral du JO) - Bernard FRIMAT :
ses amendements n° 13 : élargissement du collège électoral par la désignation par les conseils municipaux d'un délégué pour 500 habitants et n° 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25 : repli ; rejetés. Lutte contre la sous-représentation des villes. (texte intégral du JO) - Robert BRET :
ses amendements n° 63 et 64 : repli ; rejetés. Reprise d'une proposition du groupe de travail sur la rénovation de l'institution sénatoriale. (texte intégral du JO) - Jacques LARCHÉ, rapporteur :
s'oppose aux amendements de M. Bernard Frimat n° 13 (élargissement du collège électoral par la désignation par les conseils municipaux d'un délégué pour 500 habitants) et n° 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25 (repli) ainsi qu'à ceux de M. Robert Bret n° 62 (élargissement du collège électoral par la désignation par les conseils municipaux d'un délégué pour 300 habitants), n° 63 et 64 (repli). (texte intégral du JO) - Henri PLAGNOL, secrétaire d'Etat :
s'oppose aux amendements de M. Bernard Frimat n° 13 (élargissement du collège électoral par la désignation par les conseils municipaux d'un délégué pour 500 habitants) et n° 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25 (repli) ainsi qu'à ceux de M. Robert Bret n° 62 (élargissement du collège électoral par la désignation par les conseils municipaux d'un délégué pour 300 habitants), n° 63 et 64 (repli). (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
défaut d'argumentation de la commission pour rejeter l'amendement n° 17 de M. Bernard Frimat (repli). (texte intégral du JO) - Dominique BRAYE :
défavorable aux amendements de M. Bernard Frimat n° 13 (élargissement du collège électoral par la désignation par les conseils municipaux d'un délégué pour 500 habitants) et n° 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25 (repli) ainsi qu'à ceux de M. Robert Bret n° 62 (élargissement du collège électoral par la désignation par les conseils municipaux d'un délégué pour 300 habitants), n° 63 et 64 (repli). (texte intégral du JO) - Monique CERISIER-BEN GUIGA :
intervient sur l'amendement n° 17 de M. Bernard Frimat (repli). Position partisane de la majorité sénatoriale. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER :
défavorable aux amendements de M. Bernard Frimat n° 13 (élargissement du collège électoral par la désignation par les conseils municipaux d'un délégué pour 500 habitants) et n° 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25 (repli) ainsi qu'à ceux de M. Robert Bret n° 62 (élargissement du collège électoral par la désignation par les conseils municipaux d'un délégué pour 300 habitants), n° 63 et 64 (repli). Réforme de la décentralisation en cours. Rééquilibrage dans la représentation entre collectivités. (texte intégral du JO) - Bernard FRIMAT :
rappel de l'argumentation auparavant défendue par la majorité sénatoriale pour justifier l'élargissement du collège électoral. (texte intégral du JO)
(
champ d'application du mode de scrutin majoritaire à deux tours - art. L. 294 du code électoral)
- Serge LAGAUCHE :
soutient l'amendement n° 7 de M. Bernard Frimat (maintien de l'application du scrutin majoritaire dans les départements où sont élus deux sénateurs et application du scrutin proportionnel à partir de trois sièges) ; rejeté. Avantage du scrutin proportionnel : respect de la parité et du pluralisme des courants d'idées et d'opinions. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
soutient l'amendement n° 65 de M. Robert Bret (maintien de l'application du scrutin majoritaire dans les départements où sont élus deux sénateurs et application du scrutin proportionnel à partir de trois sièges) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Bernard FRIMAT :
son amendement n° 8 : élection au scrutin majoritaire à deux tours dans les départements n'élisant qu'un sénateur ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jacques LARCHÉ, rapporteur :
s'oppose aux amendements identiques n° 7 de M. Bernard Frimat et n° 65 de M. Robert Bret (maintien de l'application du scrutin majoritaire dans les départements où sont élus deux sénateurs et application du scrutin proportionnel à partir de trois sièges), ainsi qu'à l'amendement n° 8 de M. Bernard Frimat (élection au scrutin majoritaire à deux tours dans les départements n'élisant qu'un sénateur). Mécanisme déséquilibré mis en place par la loi du 10 juillet 2000. Reconnaissance du caractère politique du changement du mode de scrutin. (texte intégral du JO) - Henri PLAGNOL, secrétaire d'Etat :
s'oppose aux amendements identiques n° 7 de M. Bernard Frimat et n° 65 de M. Robert Bret (maintien de l'application du scrutin majoritaire dans les départements où sont élus deux sénateurs et application du scrutin proportionnel à partir de trois sièges), ainsi qu'à l'amendement n° 8 de M. Bernard Frimat (élection au scrutin majoritaire à deux tours dans les départements n'élisant qu'un sénateur). Avantage du scrutin majoritaire. Proposition modérée et équilibrée. (texte intégral du JO) - Michel DREYFUS-SCHMIDT :
favorable à l'amendement n° 8 de M. Bernard Frimat (élection au scrutin majoritaire à deux tours dans les départements n'élisant qu'un sénateur). (texte intégral du JO)
- Jean-Pierre SUEUR :
soutient l'amendement n° 12 de M. Bernard Frimat (entrée en vigueur reportée au premier renouvellement suivant celui de 2007) ; rejeté. Egalité des séries. (texte intégral du JO) - Jacques LARCHÉ, rapporteur :
s'oppose à l'amendement n° 12 de M. Bernard Frimat (entrée en vigueur reportée au premier renouvellement suivant celui de 2007). (texte intégral du JO) - Henri PLAGNOL, secrétaire d'Etat :
s'oppose à l'amendement n° 12 de M. Bernard Frimat (entrée en vigueur reportée au premier renouvellement suivant celui de 2007). (texte intégral du JO) - Monique CERISIER-BEN GUIGA :
intervient sur l'amendement n° 12 de M. Bernard Frimat (entrée en vigueur reportée au premier renouvellement suivant celui de 2007). Avantage du scrutin proportionnel pour la représentation des minorités. Incidence sur l'élection présidentielle. (texte intégral du JO) - Philippe DARNICHE :
son amendement n° 1 : possibilité pour les candidats élus au scrutin de liste de faire référence sur le bulletin de vote au mouvement politique auquel ils appartiennent ou au représentant national qui les a investis ; adopté. (texte intégral du JO) - Jacques LARCHÉ, rapporteur :
demande l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de M. Philippe Darniche (possibilité pour les candidats élus au scrutin de liste de faire référence sur le bulletin de vote au mouvement politique auquel ils appartiennent ou au représentant national qui les a investis). (texte intégral du JO) - Henri PLAGNOL, secrétaire d'Etat :
accepte l'amendement n° 1 de M. Philippe Darniche (possibilité pour les candidats élus au scrutin de liste de faire référence sur le bulletin de vote au mouvement politique auquel ils appartiennent ou au représentant national qui les a investis). (texte intégral du JO) - Bernard FRIMAT :
défavorable à l'amendement n° 1 de M. Philippe Darniche (possibilité pour les candidats élus au scrutin de liste de faire référence sur le bulletin de vote au mouvement politique auquel ils appartiennent ou au représentant national qui les a investis). (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
défavorable à l'amendement n° 1 de M. Philippe Darniche (possibilité pour les candidats élus au scrutin de liste de faire référence sur le bulletin de vote au mouvement politique auquel ils appartiennent ou au représentant national qui les a investis). Personnalisation excessive de la vie politique. (texte intégral du JO) - Michel DREYFUS-SCHMIDT :
défavorable à l'amendement n° 1 de M. Philippe Darniche (possibilité pour les candidats élus au scrutin de liste de faire référence sur le bulletin de vote au mouvement politique auquel ils appartiennent ou au représentant national qui les a investis). Cavalier législatif. Interrogation sur la définition de "représentants nationaux" en droit français. (texte intégral du JO) - Bernard FRIMAT :
son amendement n° 11 : application de la parité aux suppléants ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jacques LARCHÉ, rapporteur :
s'oppose à l'amendement n° 11 de M. Bernard Frimat (application de la parité aux suppléants). Scrutin uninominal fondé sur le principe de la liberté de choix. (texte intégral du JO) - René GARREC, président de la commission :
intervient sur l'amendement n° 11 de M. Bernard Frimat (application de la parité aux suppléants). Obtention naturelle de la parité. (texte intégral du JO) - Henri PLAGNOL, secrétaire d'état :
s'oppose à l'amendement n° 11 de M. Bernard Frimat (application de la parité aux suppléants). (texte intégral du JO) - Dominique BRAYE :
votera contre l'amendement n° 11 de M. Bernard Frimat (application de la parité aux suppléants). (texte intégral du JO) - Michel DREYFUS-SCHMIDT :
favorable à l'amendement n° 11 de M. Bernard Frimat (application de la parité aux suppléants). Opposition de la majorité sénatoriale au respect de la parité. (texte intégral du JO) - Monique CERISIER-BEN GUIGA :
son amendement n° 27 : élargissement du collège des grands électeurs des Français à l'étranger ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jacques LARCHÉ, rapporteur :
demande l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 27 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (élargissement du collège des grands électeurs des Français à l'étranger). (texte intégral du JO) - Henri PLAGNOL, secrétaire d'Etat :
s'oppose à l'amendement n° 27 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (élargissement du collège des grands électeurs des Français à l'étranger). (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
intervient sur l'amendement n° 27 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (élargissement du collège des grands électeurs des Français à l'étranger). (texte intégral du JO)
- Josselin DE ROHAN :
auto-réforme courageuse et opportune. Raccourcissement du mandat sénatorial en harmonie avec celui du mandat présidentiel. Equilibre des institutions. Inconvénient du scrutin proportionnel. (texte intégral du JO) - Pierre MAUROY :
justification de l'application du scrutin majoritaire à l'Assemblée nationale et de la proportionnelle au Sénat. Se félicite de la réduction du mandat sénatorial. Défense de leur bastion conservateur par les sénateurs majoritaires. Le groupe socialiste ne votera pas la proposition de loi ordinaire. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
timide avancée dans la modernisation du Sénat par le raccourcissement du mandat. Régression de la démocratie et atteinte à la parité par la modification du mode de scrutin. Le groupe CRC votera contre ce texte. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER :
rénovation en profondeur du Sénat. Réforme équilibrée. Le groupe de l'UC votera ce texte. (texte intégral du JO)
