Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Résumés des débats

Première lecture - 18 juillet 2023

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 6832 (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE :
    p. 6832 (texte intégral du JO)
  • Christian REDON-SARRAZY :
    p. 6833 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 6834 (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    p. 6835 (texte intégral du JO)
  • Daniel SALMON :
    p. 6836 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    p. 6836 (texte intégral du JO)
  • Laure DARCOS :
    p. 6837 (texte intégral du JO)
  • Vanina PAOLI-GAGIN :
    p. 6838 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 6838 (texte intégral du JO)
  • Claude RAYNAL :
    p. 6839 (texte intégral du JO)
  • Daphné RACT-MADOUX :
    p. 6839 (texte intégral du JO)
  • Bruno BELIN :
    p. 6840 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 6840 (texte intégral du JO)
  • Alexandra BORCHIO FONTIMP :
    p. 6840 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er

    (habilitation du Gouvernement à assouplir par ordonnance les règles d'urbanisme pour accélérer la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés ou détruits lors des émeutes urbaines survenues entre le 27 juin et le 5 juillet 2023)

    Article 2

    (publication, dans un délai de deux mois, de l'ordonnance visant à accélérer et faciliter les opérations de reconstruction ou de réfection des bâtiments affectés par les dégradations ou destructions liées aux troubles à l'ordre et à la sécurité publics survenus entre le 27 juin et le 5 juillet 2023 - Dispositions sur les marchés)

    Article 3

    (publication, dans un délai de trois mois, de l'ordonnance visant à faciliter la réparation des dommages directement causés par les actes de dégradation et de destruction liés aux troubles à l'ordre et à la sécurité publics survenus entre le 27 juin et le 5 juillet 2023 - Dispositions sur les modalités de versement des attributions destinées aux bénéficiaires du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))

    Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1 rectifié

    (application de la présente loi - Simplification des procédures - Rapport au Parlement)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE