Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Résumés des débats

Commission mixte paritaire - 20 juillet 2021

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 7388 (texte intégral du JO)
  • Jean-François LONGEOT :
    p. 7388 (texte intégral du JO)
  • Didier MANDELLI :
    p. 7388 (texte intégral du JO)
  • Yves BOULOUX :
    p. 7389 (texte intégral du JO)
  • Didier MANDELLI :
    p. 7389 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 5 ter

    (collecte de données environnementales par l'Arcep)