DISCUSSION GENERALE
- Élisabeth LAMURE, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
son intervention. Invite le Sénat à adopter ce texte. (texte intégral du JO) - Laurent BÉTEILLE, rapporteur-adjoint pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
son intervention. Souhaite l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Gérard LARCHER, président de la commission spéciale :
son intervention. (texte intégral du JO) - Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
son intervention. (texte intégral du JO) - Claude BIWER :
son intervention. La majorité du groupe UC-UDF votera ce texte. (texte intégral du JO) - Anne-Marie PAYET :
son intervention. Votera contre ce texte. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
son intervention. Le groupe socialiste et apparentés votera contre ce texte. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
son intervention. Le groupe CRC votera contre ce texte. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 37
- Hervé NOVELLI, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
son amendement n° 1 (rédaction) ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO) - Élisabeth LAMURE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Jacques GAUTIER :
le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO) - Guy FISCHER :
le groupe CRC votera contre ce texte. (texte intégral du JO)