Convention autorisant l'approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un office européen de police (convention Europol) modifiant ladite convention

Résumés des débats

Première lecture - 27 juin 2006

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

  • Brigitte GIRARDIN, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie :
    extension du champ d'action d'Europol à plus d'une vingtaine d'infractions. Modifications à apporter à l'étendue du champ de ses compétences. Renforcement du rôle opérationnel d'Europol au service de la coopération policière en Europe. (texte intégral du JO)
  • André ROUVIÈRE, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
    accentuation du caractère opérationnel d'Europol. Sous-représentation numérique de la France dans les postes de responsabilité. Importance des informations synthétisées par Europol pour les enquêtes françaises. Demande un bilan de l'application des conventions et accords internationaux. Avis favorable de la commission des affaires étrangères à l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Hubert HAENEL :
    note le retard accumulé par la France en matière d'approbation de ce protocole. Place réservée aux questions européennes au Sénat. Sentiment d'être saisi pour la pure forme, sans qu'il soit tenu compte des résolutions de la Haute Assemblée. Question de la place des parlements nationaux dans le contrôle d'Europol. Forte attente de l'opinion publique en matière de sécurité et de justice. Surprise et inquiétude face à l'absence de référence au contrôle démocratique d'Europol. Nécessaire rééquilibrage institutionnel en faveur de la réhabilitation de la fonction politique et parlementaire. (texte intégral du JO)
  • Brigitte GIRARDIN, ministre déléguée :
    réponse à M. Hubert Haenel au sujet du contrôle démocratique des parlements nationaux sur les activités d'Europol. Position de la France en tête des utilisateurs d'Europol. (texte intégral du JO)