Europol

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol), modifiant ladite convention

Loi n° 2006-1406 du 17 novembre 2006 parue au JO n°269 du 21 novembre 2006

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 157 (2005-2006) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 11 janvier 2006

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3191 transmis à l'Assemblée nationale le 27 juin 2006

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3386 de M. Yves NICOLIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 octobre 2006

    2. Séance publique

      • Texte n° 616 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 novembre 2006

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol), modifiant ladite convention (n° 2006-1406 du 17 novembre 2006), parue au JO n° 269 du 21 novembre 2006
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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