PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2021-1017 (dossier législatif)

Article 14 (Différenciation des régimes juridiques d'autorisation s'appliquant à l'embryon et aux cellules souches embryonnaires)

Décision de l’Assemblée nationale sur l’engagement d’une procédure accélérée

Communication d’un avis sur un projet de nomination

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