Séance du mercredi 3 juillet 2019

Procès-verbal

Communication d’un avis sur un projet de nomination

Candidatures à une commission mixte paritaire

Rappel au règlement

Fin de section

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITÉ ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE SUR LA COOPÉRATION ET L'INTÉGRATION FRANCO-ALLEMANDES n° 2019-1066 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI TENDANT À CRÉER UN DROIT VOISIN AU PROFIT DES AGENCES DE PRESSE ET DES ÉDITEURS DE PRESSE n° 2019-775 (dossier législatif)

Article 1er bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-43-1 nouveau du code de la propriété intellectuelle - Exclusion des droits voisins)

Article 3 (Livre II de la première partie du code de la propriété intellectuelle - Création d'un système de gestion collective des droits voisins)

Article 4

Ordre du jour

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