1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1616 transmis à l'Assemblée nationale le 24 janvier 2019
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1912 de M. Patrick MIGNOLA, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 30 avril 2019
      • Texte de la commission n° 1912 déposé le 30 avril 2019
    2. Séance publique

      • Texte n° 267 modifié par l'Assemblée nationale le 9 mai 2019
  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 489 (2018-2019) transmis au Sénat le 9 mai 2019
    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2118 transmis à l'Assemblée nationale le 8 juillet 2019
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2141 de M. Patrick MIGNOLA, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 15 juillet 2019
      • Texte de la commission n° 2141 déposé le 15 juillet 2019
    2. Séance publique

      • Texte n° 325 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2019
  6. Loi promulguée

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