Interventions de Mme Hélène CONWAY-MOURET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À PRENDRE PAR ORDONNANCE LES MESURES DE PRÉPARATION AU RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE L'UNION EUROPÉENNE

première lecture

[n° 2019-30 (6 novembre 2018)]

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Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

  Question préalable :

Discussion générale:

Article additionnel avant l'article 1er (Répartition des sièges au sein du Parlement européen)

Article 1er (Conséquences d'un Brexit sans accord sur les Britanniques soumis au droit français)