Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE

Dossier législatif

Loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Loi n° 2019-30 du 19 janvier 2019 parue au JO n°0017 du 20 janvier 2019
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 3 octobre 2018

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 9 (2018-2019) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 3 octobre 2018 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission spéciale, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1388 transmis à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2018

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1461 de M. Alexandre HOLROYD, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 5 décembre 2018
      • Texte de la commission n° 1461 déposé le 5 décembre 2018

    2. Séance publique

      • Texte n° 205 modifié par l'Assemblée nationale le 10 décembre 2018

  4. Commission mixte paritaire (Accord) 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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