Interventions de M. François COMMEINHES

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS TENDANT À LA MODERNISATION DU SECTEUR DE LA PRESSE

première lecture

[n° 2015-433 (5 février 2015)]

Rechercher une intervention :

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. 18-12-1 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 - Faculté pour l'ARDP d'inscrire une question à l'ordre du jour du CSMP et de se substituer à ce dernier en cas de carence)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 bis

. (texte intégral du JO)