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Interventions de M. Pierre-Yves COLLOMBAT
(mercredi 18 mai 2016)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À ASSURER LA TRANSPARENCE FINANCIÈRE ET FISCALE DES ENTREPRISES À VOCATION INTERNATIONALE (dossier législatif)

Article 1er (Publication d'informations par les sociétés cotées implantées dans plusieurs Etats ou territoires)

Article 2 (Possibilité, pour toute personne ayant intérêt à agir, de demander en justice le dépôt des comptes annuels des sociétés commerciales)

PROPOSITION DE LOI
VISANT À LUTTER CONTRE LES CONTRÔLES D'IDENTITÉ ABUSIFS (dossier législatif)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, VISANT À PROTÉGER LE SYSTÈME DU CRÉDIT IMMOBILIER FRANÇAIS DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS DE BÂLE (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.