PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DU SÉNAT POUR METTRE EN OEUVRE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE, CONFORTER LE PLURALISME SÉNATORIAL ET RÉNOVER LES MÉTHODES DE TRAVAIL DU SÉNAT (dossier législatif)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. 5 bis et 6 bis nouveaux du Règlement - Droits des groupes d'opposition et des groupes minoritaires)

Article 14 (chap. IV bis nouveau, art. 28 bis, 28 ter et 28 quater nouveaux, art. 20, 42 et 50 du Règlement - Examen des projets et propositions de loi)

Article 18 (Texte non modifié par la commission) (art. 32 du Règlement - Horaires de séances du Sénat)

Article 19 (art. 38 du Règlement - Organisation du débat ou, le cas échéant, de la clôture)

Article 21 (art. 45 et 48 du Règlement - Irrecevabilités)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.