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Interventions de M. Pierre-Yves COLLOMBAT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE


première lecture


[n° 2019-1461 (17 et 22 octobre 2019)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 935 rectifié bis (Intercommunalité - Création de « pôles de proximité » - Autorisation)

P. 13398 (texte intégral du JO)

Article 22 (Habilitation à légiférer par ordonnance sur la publicité des actes des collectivités territoriales, leur entrée en vigueur, leur conservation et le point de départ du délai de recours contentieux)

P. 13412 (texte intégral du JO)
P. 13413 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 46 (Dépenses de communication des collectivités - État récapitulatif annexé au compte administratif)

P. 13426 (texte intégral du JO)

Article 24 (art. L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales - Extension à toutes les opérations d'investissement du bloc communal de la faculté pour le préfet d'accorder une dérogation à la participation financière minimale du maître d'ouvrage)

P. 13430 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 26 - Amendements n° 895, n° 791 et n° 47 rectifié bis (Création d'un véritable statut de l'élu territorial et suppression du caractère bénévole des fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal)

P. 13433 (texte intégral du JO)
P. 13434 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 415 rectifié (Ancienneté dans l'entreprise - Suspension du contrat de travail - Prise en compte de la durée du mandat)

P. 13440 (texte intégral du JO)

Article 26 bis (nouveau) (art. L. 2123-9, L. 3123-7 et L. 4135-7 du code général des collectivités territoriales - Statut de salarié protégé des élus locaux)

P. 13445 (texte intégral du JO)
P. 13446 (texte intégral du JO)

Article 27 (art. L. 2123-18-2, L. 2123-18-4, L. 3123-19-1, L. 4135-19-1, L. 6334-4, L. 7125-23 et L. 2573-7 du code général des collectivités territoriales - Prise en charge des frais de garde et d'assistance des élus locaux)

P. 13450 (texte intégral du JO)

Article 28 (art. L. 2123-23, L. 2123-24 et L. 5211-12 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Régime indemnitaire des maires, des adjoints au maire et des conseillers communautaires)

P. 13459 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° n° 219 rectifié et n° 899 rectifié (Amendement n° 219 rectifié : Règles de droit commun des traitements et salaires soumis à l'impôt sur le revenu - Indemnités perçues par les élus locaux des Communes de moins de 3 500 habitants - Exclusion - Amendement n° 899 rectifié : Dispositions de l'article 10 du PLF 2017 - Abrogation)

P. 13464 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 898 rectifié (Abattement « allocation pour frais d'emploi » des élus - Augmentation)

P. 13465 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 13524 (texte intégral du JO)