PROJET DE LOI PORTANT PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER

première lecture

[n° 2013-498 (18 mars 2013)]

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Discussion générale - commune avec celle du relatif à la représentation des Français établis hors de France:

. (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité sur le projet de loi n° 425 :

. (texte intégral du JO)