Interventions de M. Pierre-Yves COLLOMBAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES

première lecture

[n° 2010-123 (4, 5 et 6 novembre 2009)]

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Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste)

Favorable à l'amendement n° 430 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 542 de M. Michel Teston ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Michel Teston n° 543, 544 et 545 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'article 2 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

Soutient l'amendement n° 546 de M. Michel Teston (fonctionnement du Fonds postal national péréquation territoriale) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 2 bis (Nouveau) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Points de contact de La Poste)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 478 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)