PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITÉ DE LISBONNE MODIFIANT LE TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE, LE TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET CERTAINS ACTES CONNEXES

première lecture

[n° 2008-125 (7 février 2008)]

Article unique

Votera contre ce texte. (texte intégral du JO)