Interventions de M. Pierre-Yves COLLOMBAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PRÉCISANT LE DÉROULEMENT DE L'AUDIENCE D'HOMOLOGATION DE LA COMPARUTION SUR RECONNAISSANCE PRÉALABLE DE CULPABILITÉ

première lecture

[n° 2005-847 (23 juin 2005)]

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  Demande de renvoi à la commission :

Soutient la motion n° 2 de M. Robert Badinter tendant au renvoi à la commission ; rejetée. Dénonciation de l'urgence dans laquelle doivent travailler les assemblées parlementaires. Rôle de la justice dans la société. (texte intégral du JO)

Art. unique

Interrogation quant à la présence du procureur de la République lors de l'audience d'homologation. (texte intégral du JO)