Interventions de M. Guillaume CHEVROLLIER (mardi 12 janvier 2021)

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE n° 2021-1485 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 1er (Sensibilisation des élèves à la sobriété numérique)

• Intervention 2

Article 3 (Création d'un observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 29 rectifié (5G - Déploiement - Rapport au Parlement annuel)

• Intervention 4

Article 4 (Prise en compte de l'impact environnemental du numérique dans le bilan RSE des entreprises)

• Intervention 5

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 28 (Bilan des émissions de gaz à effet de serre (EGES) - Entreprises de plus de 500 salariés et collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants - Intégration des activités numériques)

• Intervention 6

Article 5 (Crédit d'impôt à la numérisation durable des petites et moyennes entreprises)

• Intervention 7

Article 8 (Dissociation des mises à jour correctives et des mises à jour évolutives)

• Intervention 8

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 19 (Garantie légale de conformité - Priorité à la réparation sur le remplacement du bien - Amélioration mécanisme de la garantie)

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 21 (Appareils électroniques - Durée de vie programmée - Information systématique)

• Intervention 10

Article 12 (Objectifs spécifiques de recyclage, de réemploi et de réparation pour certaines catégories d'équipements numériques)

• Intervention 11

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 44 rectifié (Réemploi ou réutilisation des équipements numériques - Mesures d'amélioration - Rapport au Parlement)

• Intervention 12

Article 13 (Prise en compte de critères de durabilité des produits numériques dans les achats publics)

• Intervention 13

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 58 rectifié (Lutte contre le gaspillage - Indice de durabilité - Extension aux produits reconditionnés)

• Intervention 14

Article additionnel après l'article 14 bis - Amendement n° 30 (Équipement numérique - Publicité - Sensibilisation promouvant un numérique responsable - Obligation- Rapport au Parlement)

• Intervention 15

Article 15 (Engagement des opérateurs à proposer des modalités de tarification des forfaits mobiles incitant les consommateurs à favoriser une connexion filaire ou par accès wifi à une connexion mobile)

• Intervention 16
• Intervention 17

Article 16 (Obligation d'écoconception des services numériques)

• Intervention 18
• Intervention 19

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 35 (Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) - Mise en œuvre par les éditeurs et les distributeurs de services de mesures limitant les émissions de gaz à effet de serre - Inclusion dans rapport annuel)

• Intervention 20

Article 17 (Informations relatives aux stratégies de captation de l'attention des utilisateurs dans le bilan RSE des entreprises)

• Intervention 21

Article 18 (Adaptation de la qualité des vidéos à la résolution maximale du terminal utilisé)

• Intervention 22

Article 20 (Interdiction du défilement infini)

• Intervention 23

Article 21 (Souscription d'engagements environnementaux contraignants des opérateurs de centres de données auprès de l'Arcep)

• Intervention 24

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 42 rectifié quater (Déploiement des réseaux hertziens - Consommation de foncier - Rationalisation)

• Intervention 25

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 33 (Schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique (SDTAN) - Déploiement des centres de stockage de données (Data centers) - Intégration)

• Intervention 26

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.