PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE
première lecture
[n° 2021-1485 (12 janvier 2021)]
Discussion générale:
P. 40 (texte intégral du JO)Article 1er (Sensibilisation des élèves à la sobriété numérique)
P. 56 (texte intégral du JO)Article 3 (Création d'un observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique)
P. 57 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 29 rectifié (5G - Déploiement - Rapport au Parlement annuel)
P. 60 (texte intégral du JO)Article 4 (Prise en compte de l'impact environnemental du numérique dans le bilan RSE des entreprises)
P. 62 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 28 (Bilan des émissions de gaz à effet de serre (EGES) - Entreprises de plus de 500 salariés et collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants - Intégration des activités numériques)
P. 63 (texte intégral du JO)Article 5 (Crédit d'impôt à la numérisation durable des petites et moyennes entreprises)
P. 64 (texte intégral du JO)Article 8 (Dissociation des mises à jour correctives et des mises à jour évolutives)
P. 66 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 19 (Garantie légale de conformité - Priorité à la réparation sur le remplacement du bien - Amélioration mécanisme de la garantie)
P. 67 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 21 (Appareils électroniques - Durée de vie programmée - Information systématique)
P. 68 (texte intégral du JO)Article 12 (Objectifs spécifiques de recyclage, de réemploi et de réparation pour certaines catégories d'équipements numériques)
P. 70 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 44 rectifié (Réemploi ou réutilisation des équipements numériques - Mesures d'amélioration - Rapport au Parlement)
P. 71 (texte intégral du JO)Article 13 (Prise en compte de critères de durabilité des produits numériques dans les achats publics)
P. 73 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 58 rectifié (Lutte contre le gaspillage - Indice de durabilité - Extension aux produits reconditionnés)
P. 74 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 14 bis - Amendement n° 30 (Équipement numérique - Publicité - Sensibilisation promouvant un numérique responsable - Obligation- Rapport au Parlement)
P. 77 (texte intégral du JO)Article 15 (Engagement des opérateurs à proposer des modalités de tarification des forfaits mobiles incitant les consommateurs à favoriser une connexion filaire ou par accès wifi à une connexion mobile)
P. 79 (texte intégral du JO)P. 81 (texte intégral du JO)
Article 16 (Obligation d'écoconception des services numériques)
P. 83 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 35 (Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) - Mise en œuvre par les éditeurs et les distributeurs de services de mesures limitant les émissions de gaz à effet de serre - Inclusion dans rapport annuel)
P. 86 (texte intégral du JO)Article 17 (Informations relatives aux stratégies de captation de l'attention des utilisateurs dans le bilan RSE des entreprises)
P. 88 (texte intégral du JO)Article 18 (Adaptation de la qualité des vidéos à la résolution maximale du terminal utilisé)
P. 89 (texte intégral du JO)Article 20 (Interdiction du défilement infini)
P. 90 (texte intégral du JO)Article 21 (Souscription d'engagements environnementaux contraignants des opérateurs de centres de données auprès de l'Arcep)
P. 91 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 42 rectifié quater (Déploiement des réseaux hertziens - Consommation de foncier - Rationalisation)
P. 94 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 33 (Schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique (SDTAN) - Déploiement des centres de stockage de données (Data centers) - Intégration)
P. 95 (texte intégral du JO)