PROJET DE LOI RELATIF AU TRAVAIL, À LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET À LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS n° 2016-1088 (dossier législatif)

Article 1er (Création d'une commission de refondation du code du travail)

Articles additionnels après l’article 1er

Articles additionnels après l'article 2 A

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.