Séance du 14 juin 2016

Sommaire

Présidence de M. Thierry Foucaud

Secrétaires :

MM. Bruno Gilles, Serge Larcher.

1. Procès-verbal

2. Communication relative à une commission mixte paritaire

3. Communications du Conseil constitutionnel

4. Rappel au règlement

5. Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 1^er (suite)

Amendement n° 456 de M. Dominique Watrin. – Rectification.

Amendement n° 241 rectifié de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 456 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 185 rectifié bis de M. Gaëtan Gorce. – Rejet.

Amendement n° 458 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 457 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 459 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 460 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 141 de Mme Jacky Deromedi. – Retrait.

Amendement n° 186 rectifié de M. Gaëtan Gorce. – Rejet.

Amendement n° 187 rectifié de M. Gaëtan Gorce. – Rejet.

Amendements identiques n^os 275 rectifié de Mme Chantal Jouanno, 415 de Mme Corinne Bouchoux et 461 de M. Dominique Watrin. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 462 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Mme Laurence Cohen

M. Dominique Watrin

Mme Nicole Bricq

Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

6. Hommage à deux fonctionnaires de police assassinés à Magnanville

7. Questions d'actualité au Gouvernement

tuerie d'orlando et assassinat de deux policiers à magnanville

Mme Catherine Tasca ; M. Manuel Valls, Premier ministre.

actes terroristes

M. François Zocchetto ; M. Manuel Valls, Premier ministre.

situation politique et terrorisme

M. Bruno Retailleau ; M. Manuel Valls, Premier ministre.

euro : violence des hooligans

Mme Mireille Jouve ; M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur.

soutien à l'animation de la filière bio

M. Joël Labbé ; M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; M. Joël Labbé.

projet de loi travail

M. Patrick Abate ; Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ; M. Patrick Abate.

euro : violences à marseille

Mme Samia Ghali ; M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur.

euro : sécurité au stade vélodrome de marseille

M. Bruno Gilles ; M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur.

poursuite des grèves

Mme Caroline Cayeux ; M. Manuel Valls, Premier ministre ; Mme Caroline Cayeux.

adaptation de la société au vieillissement

M. Georges Labazée ; Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud

8. Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Articles additionnels après l’article 1^er

Amendement n° 465 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 2 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 466 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 463 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 988 de M. Alain Joyandet. – Retrait.

Amendement n° 989 de M. Alain Joyandet. – Retrait.

Chapitre I^er bis

Amendement n° 242 rectifié de M. Olivier Cadic. – Retrait.

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat

Articles additionnels avant l’article 1^er bis

Amendements identiques n^os 286 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno et 424 de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 287 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno et 425 de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 292 de Mme Michelle Meunier, 428 de Mme Corinne Bouchoux, 464 de M. Dominique Watrin et 927 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Rejet des quatre amendements.

Article 1^er bis

Mme Laurence Cohen

Amendement n° 248 rectifié de M. Olivier Cadic. – Précédemment retiré.

Amendement n° 1003 de la commission. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 1^er ter

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Amendement n° 246 rectifié de M. Olivier Cadic. – Précédemment retiré.

Adoption de l’article.

Article 1^er quater

Amendement n° 247 rectifié de M. Olivier Cadic. – Précédemment retiré.

Adoption de l’article.

Article 1^er quinquies

Mme Laurence Cohen

Amendement n° 249 rectifié de M. Olivier Cadic. – Précédemment retiré.

Amendement n° 467 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 1^er quinquies

Amendement n° 470 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendements identiques n^os 288 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno et 426 de Mme Corinne Bouchoux. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 468 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 469 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Article 2 A (supprimé)

Articles additionnels après l'article 2 A

Amendements identiques n^os 1 rectifié bis de M. Roger Karoutchi et 143 rectifié de Mme Jacky Deromedi. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 901 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendement n° 471 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Article 2

Mme Marie-Noëlle Lienemann

Mme Éliane Assassi

Mme Annie David

Mme Laurence Cohen

Mme Cécile Cukierman

M. François Marc

Mme Dominique Gillot

M. Martial Bourquin

M. Pierre Laurent

M. Yves Daudigny

M. Jean Desessard

M. Alain Néri

M. Yannick Vaugrenard

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Ordre du jour