PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2023 À 2027

nouvelle lecture

[n° 2023-1195 (16 octobre 2023)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 7192 (texte intégral du JO)

Article 10 (Objectif d'exécution des schémas d'emploi 2023-2027)

P. 7248 (texte intégral du JO)

Article 15 (Durée maximale pour les nouveaux dispositifs d'aide de l'État aux entreprises)

P. 7259 (texte intégral du JO)

Article 16 (Objectif d'évolution de la dépense locale)

P. 7261 (texte intégral du JO)