PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP

première lecture

[n° 2023-1270 (23 octobre 2023)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 7429 (texte intégral du JO)
P. 7446 (texte intégral du JO)

Article 1er (Transfert des contrats de travail des salariés dans le cadre de l'ouverture à la concurrence)

P. 7450 (texte intégral du JO)
P. 7451 (texte intégral du JO)

Article 2 (Personnel d'IDFM et dialogue social)

P. 7455 (texte intégral du JO)

Article 4 (Possibilité pour IDFM d'échelonner pendant deux ans la date d'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP)

P. 7459 (texte intégral du JO)

Article 7 (Modalités de reprise par IDFM des biens mutualisés)

P. 7463 (texte intégral du JO)