Interventions de M. Vincent CAPO-CANELLAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2023

première lecture

[n° 2023-1114 (20 novembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 9048 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 4 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

P. 9078 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 5 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

P. 9094 (texte intégral du JO)
P. 9095 (texte intégral du JO)
P. 9096 (texte intégral du JO)