Interventions de M. Michel CANÉVET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016

première lecture

[n° 2015-1785 (19, 21, 24, 25, 26, 28, 30 novembre, 2 et 3 décembre 2015)]

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Discussion générale:

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Première partie :

Articles additionnels après l’article 2 sexies

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Articles additionnels après l'article 3

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Article 14 (Contributions des organismes chargés de service public au redressement des finances publiques)

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Seconde partie :

  Relations avec les collectivités territoriales :

Article 58 quater (nouveau) (art. L. 2113-20 et L. 2113-22 du code général des collectivités territoriales - Prolongation du dispositif d'incitation financière à la création de communes nouvelles)

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  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

Article 62 (supprimé) (art. 12-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Abaissement du plafond de cotisation au Centre national de la fonction publique territoriale, CNFPT)

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  Justice :

  Economie :

Etat B

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Article 53 (art. 71 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 - Création de trois taxes affectées au financement des centres techniques industriels (CTI) et harmonisation de l'ensemble des taxes affectées aux CTI et aux comités professionnels de développement économique, CPDE)

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  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

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  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

Etat B

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  Pouvoirs publics :

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  Conseil et contrôle de l'État :

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  Politique des territoires - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

  Politique des territoires :

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  Travail et emploi :

Etat B

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  Enseignement scolaire :

  Débat interactif et spontané sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » :

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  Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État :

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  Gestion des finances publiques et des ressources humaines :

Etat B

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  Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

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Etat B

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