PROPOSITION DE LOI POUR UN ÉLEVAGE ÉTHIQUE, JUSTE SOCIALEMENT ET SOUCIEUX DU BIEN-ÊTRE ANIMAL (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 4 - Amendement n° 3 rectifié bis (Agriculteurs - Confiscation du cheptel - Accompagnement social et psychologique)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.