Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
MM. Daniel Gremillet, Jean-Claude Tissot.
2. Questions d’actualité au Gouvernement
décalage entre le climat politique et la gravité de la crise sociale
Mme Éliane Assassi ; M. Jean Castex, Premier ministre.
détournement d’un avion en biélorussie
M. André Gattolin ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
suites de la manifestation des policiers
M. David Assouline ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur ; M. David Assouline.
moyens aériens de la sécurité civile
M. André Guiol ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur.
orientations de la future politique agricole commune
M. Joël Labbé ; M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.
renforcement de la résilience de la france face aux cyberattaques
Mme Vanina Paoli-Gagin ; Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable.
lutte contre les rodéos urbains
M. Hugues Saury ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
erreur dans le calcul des prestations de retraite
M. Stéphane Demilly ; Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertion.
impact économique de la crise sanitaire sur les plus précaires
M. Bruno Rojouan ; Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable.
M. Bernard Jomier ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Bernard Jomier.
Mme Valérie Boyer ; Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances ; Mme Valérie Boyer.
suivi des auteurs de crimes et délits déclarés pénalement irresponsables
Mme Nathalie Goulet ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Nathalie Goulet.
M. Jean-Raymond Hugonet ; Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement ; M. Jean-Raymond Hugonet.
Mme Laurence Rossignol ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Laurence Rossignol.
Mme Laurence Muller-Bronn ; M. Jean Castex, Premier ministre.
vente de données de santé des français
Mme Christine Herzog ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles.
M. Stéphane Ravier ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard
3. Solidarité dans la crise. – Discussion et retrait d’une proposition de loi
Discussion générale :
Mme Raymonde Poncet Monge, auteure de la proposition de loi
M. Charles Guené, rapporteur de la commission des finances
Clôture de la discussion générale.
Rejet, par scrutin public n° 125, de l’article.
Retrait de la proposition de loi.
Suspension et reprise de la séance
4. Élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal. – Rejet d’une proposition de loi
Discussion générale :
Mme Esther Benbassa, auteure de la proposition de loi
Mme Marie-Christine Chauvin, rapporteur de la commission des affaires économiques
Clôture de la discussion générale.
Article additionnel avant l’article 1er
Amendement n° 1 de M. Franck Montaugé. – Rejet.
Article additionnel avant l’article 4
Amendement n° 3 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Amendement n° 2 de M. Franck Montaugé. – Rejet.
Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques
Rejet, par scrutin public n° 126, de l’article.
Tous les articles ayant été rejetés, la proposition de loi n’est pas adoptée.