Question d'actualité au Gouvernement sur les annonces du Gouvernement à la suite des émeutes de l'été 2023

PROJET DE LOI POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION n° 2024-42 (dossier législatif)

Article 6 (Fusion de titres « passeport talent » et simplification de leur dénomination)

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