Interventions de M. François-Noël BUFFET (mercredi 22 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉPARATION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR HOMOSEXUALITÉ ENTRE 1942 ET 1982 (dossier législatif)

Article 2 (Création d'un délit réprimant la contestation ou la minoration outrancière de la déportation des personnes homosexuelles depuis la France pendant la Seconde Guerre mondiale)

Intitulé de la proposition de loi

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE VISANT À FACILITER LE DÉCLENCHEMENT DU RÉFÉRENDUM D'INITIATIVE PARTAGÉE (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.