Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
Novembre 2023 :
- lundi 6 novembre 2023
- mardi 7 novembre 2023
- mercredi 8 novembre 2023
- jeudi 9 novembre 2023
- vendredi 10 novembre 2023
- mardi 14 novembre 2023
- mercredi 22 novembre 2023
Décembre 2023 :
Janvier 2024 :
Février 2024 :
Mars 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture)
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Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
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Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (première lecture)
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Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (première lecture)
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Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste (première lecture)
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Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
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Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)