Interventions de M. François-Noël BUFFET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (25, 30 novembre et 5 décembre 2022)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

P. 6782 (texte intégral du JO)

  Justice :

P. 6844 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales :

État B

P. 7262 (texte intégral du JO)

Article 45 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

P. 7280 (texte intégral du JO)
P. 7281 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 40 septies (nouveau) (Pérennisation de la dérogation permettant d'engager des médecins de prévention et des médecins du travail contractuels jusqu'à 73 ans)

P. 8018 (texte intégral du JO)