PROPOSITION DE LOI CRÉANT LA FONCTION DE DIRECTEUR D'ÉCOLE n° 2021-1716 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Missions du directeur d'école)

Article 2 (Cadre juridique, modalités de nomination, d'avancement, de formation et conditions de travail des directeurs d'école)

Article 2 bis (Mise en place d'une assistance administrative et matérielle des directeurs d'école)

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