Interventions de M. Daniel BREUILLER (samedi 19 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendements n° I-641 rectifié bis et n° I-1449 (Sylviculture - Droits de mutation - Exonération)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendement n° I-570 rectifié (Fiscalité des successions - Assurance-vie - Taxation - Alignement)

Article additionnel après l'article 3 octodecies - Amendement n° I-597 (Taxation des droits de mutation à titre gratuit - Barème)

Article additionnel après l'article 3 octodecies - Amendement n° I-612 (Pacte Dutreil - Limitation aux TPE/PME)

Article additionnel après l'article 3 octodecies - Amendement n° I-595 rectifié bis (Droits de mutation à titre gratuit - Calcul sur l'ensemble des flux successoraux perçus tout au long de la vie)

Article 4 (Aménagement du régime fiscal des grands événements sportifs)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-613 rectifié bis (Charges déductibles pour l'assiette de l'impôt dû par les entreprises - Aéronefs privés - Exclusion)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-603 (Associations - TVA - Impôt sur les bénéfices/sociétés - Seuils d'assujettissement)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1446 rectifié et n° I-1621 rectifié (Exploitations agricoles - Droits de mutation - Dérogation fiscale)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-881 rectifié et n° I-882 rectifié (Dons alimentaires - Qualité des denrées - Réduction d'impôt - Condition)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-907 et n° I-908 (Publicités lumineuses - Limitation)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° I-1234 rectifié et n° I-1359 rectifié bis (Crédit impôt recherche (CIR) - Respect d'indicateurs de performance sociale, environnementale et de gouvernance)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendements n° I-590 et n° I-457 (Écarts de rémunération - Limitation - Incitation fiscale)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° I-1406 rectifié bis (Dépenses fiscales sans objet - Suppression)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendements n° I-1257 rectifié ter, n° I-614 rectifié, n° I-682 rectifié et n° I-817 rectifié (Grandes entreprises - Prélèvement forfaitaire unique - Majoration temporaire)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendements n° I-856, n° I-434 rectifié, n° I-845, n° I-17 et n° I-604 (Super profits - Taxe exceptionnelle - Création)

Article 4 undecies (nouveau) (Prorogation du crédit d'impôt collection)

Article additionnel après l'article 4 sexdecies - Amendements n° I-299 rectifié ter, n° I-931 rectifié, n° I-1395 rectifié bis et n° I-1486 rectifié (Véhicules des SDIS - Malus écologique - Exonération)

Article 4 unvicies (nouveau) (Prorogation et évaluation du crédit d'impôt « Haute valeur environnementale »)

Article additionnel après l'article 4 unvicies - Amendement n° I-1439 (Exploitations en agriculture biologique - Crédit d'impôt - Prolongation et renforcement)

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