Question d'actualité au Gouvernement sur les subventions de la Ligue des droits de l'homme

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, EXPRIMANT LA GRATITUDE ET LA RECONNAISSANCE DU SÉNAT AUX MEMBRES DES FORCES DE L'ORDRE DÉPLOYÉES SUR TOUT LE TERRITOIRE NATIONAL (dossier législatif)

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