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Interventions de M. Éric BOCQUET
(jeudi 2 avril 2015)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
AUTORISANT L'USAGE CONTRÔLÉ DU CANNABIS (dossier législatif)

Article 3 (Gage financier)

PROPOSITION DE LOI
VISANT À LA PRISE EN COMPTE DES NOUVEAUX INDICATEURS DE RICHESSE DANS LA DÉFINITION DES POLITIQUES PUBLIQUES n° 2015-411 (dossier législatif)

Article unique

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