Interventions de M. Grégory BLANC (jeudi 7 mars 2024)

PROPOSITION DE LOI
PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL (dossier législatif)

Article 10 (Création d'un label « Employeur partenaire de la démocratie locale »)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Après l’article 12

• Intervention 4

Article 14 (Formation des élus locaux et des candidats à un mandat électif local)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 19 (Octroi automatique de la protection fonctionnelle aux élus locaux victimes de violences, menaces ou outrages)

• Intervention 12

Article 24 (Mutualisation des référents déontologues à l'échelle intercommunale et obligation de déclaration des dons, avantages et invitations)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.