PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL (dossier législatif)
Article 14 (Formation des élus locaux et des candidats à un mandat électif local)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de Mme Annick BILLON (jeudi 7 mars 2024)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.